Acheter ou construire en zone inondable

Vous avez repéré la maison de vos rêves, mais elle se trouve en zone inondable ? 

Découvrez les différents types de zones inondables et les précautions à prendre avant de vous lancer dans votre projet immobilier

Les différents types de zones inondables

Avant de vous lancer, il est crucial de connaître les différentes classifications de zones inondables, car elles déterminent la faisabilité de votre projet.

1. Zones rouges

Les zones rouges sont les plus dangereuses en matière d’inondations. Elles présentent un risque élevé où la construction est strictement interdite. Ces zones doivent rester dégagées pour permettre le bon écoulement des eaux et éviter d’aggraver les crues.

2. Zones bleues

Les zones bleues sont caractérisées par un risque d’inondation modéré. La construction est possible, mais sous conditions strictes. Les réglementations imposent souvent des mesures d’adaptation pour limiter les dégâts potentiels en cas de crue.

3. Zones vertes et blanches

Les zones vertes, bien que non urbanisées, jouent un rôle écologique important en servant de zones tampon pour l’écoulement des eaux. 

Une zone blanche est une zone sans risque d'inondation où la construction est autorisée sans restrictions liées aux crues.

Précautions essentielles pour construire en zone inondable 

Construire en zone inondable peut augmenter les risques pour votre propriété. Voici quelques précautions pour sécuriser votre investissement.

1. Étudier les risques et adapter le projet

• Connaître la zone : Identifiez la couleur de la zone où se situe votre terrain et consultez les plans de prévention des risques inondation (PPRI).
• Adapter les plans : Un projet en zone bleue nécessitera un permis de construire adapté, prenant en compte des mesures spécifiques comme la surélévation du bien.

2. S'assurer de la valeur du bien

• Négocier le prix : Un bien en zone inondable peut être moins valorisé. Renseignez-vous sur la décote applicable dans votre région pour éviter de surpayer.
• Respecter les réglementations : Cela peut inclure des exigences de surélévation et de positionnement pour minimiser les risques.

Construire en zone bleu : règle et bonne pratique 

Construire en zone bleue demande un aménagement réfléchi pour assurer la sécurité des occupants et la pérennité du bien. Voici les éléments clés à prendre en compte : 

Positionnement et conception du bâtiment

La localisation des pièces et le positionnement de la maison peuvent réduire les risques d’inondation :

• Choisissez l’endroit le plus élevé du terrain pour positionner la maison et privilégiez un accès facile vers un refuge en cas de montée des eaux.
• Surélévation des planchers : Pour limiter les risques, il est souvent recommandé de surélever le rez-de-chaussée de plusieurs dizaines de centimètres au-dessus du niveau prévu par les réglementations.

Aménagement intérieur et extérieur

• Disposition des pièces : Placez les pièces de vie, comme le salon et les chambres, à l’étage. Réservez le rez-de-chaussée pour des pièces moins essentielles, comme le garage ou un cellier.
• Créer une zone de refuge : Prévoyez un espace sécurisé en hauteur pour pouvoir vous abriter temporairement en cas de montée rapide des eaux.

Transparence et obligations légales lors de la vente ou de la location

Si vous souhaitez vendre ou louer un bien en zone inondable, vous avez des obligations légales en matière de transparence vis-à-vis de l'acheteur ou du locataire.

1. Information des futurs occupants

Le vendeur ou le bailleur doit informer les futurs occupants des risques d’inondation encourus. Cette information doit être fournie dans un état des risques et pollutions (ERP), un document obligatoire précisant les risques naturels auxquels le bien est exposé.

2. Diagnostic technique

Il est également essentiel de mettre à jour le diagnostic technique, qui doit inclure des informations sur les risques d'inondation spécifiques à la zone. Ce document permet aux acheteurs ou locataires de prendre des décisions éclairées.

Face aux litiges liés aux risques inondation

En cas de dommage, notamment suite à une inondation, il est possible de se tourner vers la justice pour faire valoir ses droits.

1. Recours contre les autorités

Si les mesures de protection municipales ont été insuffisantes ou si vous estimez que des négligences ont conduit à aggraver les inondations, il est possible d’intenter une action en justice. Toutefois, il est recommandé de rassembler des preuves solides pour appuyer votre dossier.

2. Consultation d’un avocat

Consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit de l’environnement peut vous aider à clarifier vos droits et vos démarches. Il est important de vérifier si des erreurs administratives ou des manquements de la part de la commune peuvent être invoqués pour obtenir réparation.