Question
En cours de résolution
Changement de zonage d'assainissement : Quelles conséquences pour les usagers concernés?
Soyez le premier à répondre à cette question
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : lundi 14 mai 2018
Une commune souhaite faire évoluer une zone d'assainissement collectif (équipée), en zone d'assainissement non collectif. Quelles conséquences pour les usagers concernés : par exemple devront-ils réaliser des assainissements autonomes ?
Partager cette question :
Questions sur le même sujet
Une question à été posée - Le 04/03/2024
Activités liées
Une question à été posée - Le 07/06/2023
Activités liées
Une question à été posée - Le 16/04/2018
Activités liées
Une question à été posée - Le 04/07/2022
Activités liées
Une question à été posée - Le 11/12/2019
Activités liées
Une question à été posée - Il y a 3 semaines
Activités liées